04 42 38 19 32 

Fax : 04.42.27.98.73
22 rue Manuel - 13100 Aix-en-Provence
emmanuelle.istria@cabinet-avocat-aix.fr

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Droit de la famille

Régimes matrimoniaux, pacs, concubinage,

fiscalité du droit de la famille

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LE DROIT DE LA FAMILLE : UN DROIT ESSENTIEL 

Droit de la familleLa famille est avant tout un phénomène social ; pour exister et donner une place à chacun, le droit de la famille codifie les rapports entre les individus ayant une communauté de vie.

Entre le droit et la réalité d’une situation, il existe non seulement une interaction mais aussi des circonstances personnelles qu’il est déterminant que l’Avocat puisse connaitre et exposer au Juge.

QUE REGROUPE LE DROIT DE LA FAMILLE ?

Il regroupe tout ce qui permet de structurer la Famille tant en régissant des règles de bien vivre ensemble qu’en cherchant à résoudre les conflits.

Le droit de la famille inclut de façon évidente les aspects les plus chargés en émotion de l’ensemble du droit.

Les modes de conjugalité se sont diversifiés et la protection de la famille par la règle de droit devient de plus en plus déterminante.

QUEL EST LE CHAMP D’INTERVENTION DU DROIT DE LA FAMILLE ?

*Dans les actes de la vie courante

  • Si l’un des membres de votre famille majeur ou mineur doit bénéficier d’une mesure de protection pour lui-même et son patrimoine ; il existe des mesures judiciaires telles que la tutelle et la curatelle

Pour la curatelle, la personne bénéficie d’une certaine autonomie dans les actes simples de la vie mais ne peut pas passer seule les actes importants de la vie courante.

S’agissant de la tutelle, elle est plus protectrice parce qu’elle concerne des personnes qu’il faut représenter dans les actes de la vie courante à cause de leur perte d’autonomie.

  • De la même façon, au moment de vous unir en mariage, vous pouvez vous interroger sur l’opportunité de choisir le régime matrimonial le plus opportun en fonction de votre situation professionnelle et patrimoniale entre les régimes de :
    • Communauté réduite aux acquêts,
    • Séparation de biens,
    • Participation aux acquêts.

Le cabinet de Maître ISTRIA répondra à vos attentes en vous conseillant et en vous aidant à élaborer un contrat de mariage ou à en changer en cours de mariage si les circonstances l’imposent.

  • Au surplus, vous pouvez également être confronté à un désir d’adoption simple ou d’adoption plénière pour lequel Maître ISTRIA pourra vous accompagner.

*Lors d’une séparation

La séparation pour un couple est toujours un moment douloureux, surtout lorsqu’il existe des enfants et/ou un patrimoine à partager qu’il s’agisse de la rupture d’un PACS, d’un concubinage ou d’un divorce.

Il est important d’être épaulé par un avocat qui pourra à la fois vous soulager sur la plan judiciaire mais surtout vous proposer les meilleures solutions pour réussir au mieux cette séparation dans le respect de chacun.

Par expérience, Maître ISTRIA sait que privilégier les solutions amiables rend toujours non seulement la séparation plus facile mais l’avenir des relations entre chacun plus pérenne.

 L’ACCOMPAGNEMENT DE MAÎTRE ISTRIALa compétence de Maître ISTRIA

Le Cabinet pourra proposer la prise en charge des procédures de divorce ou de séparation de corps devant le Juge aux affaires familiales ou devant la Cour d’Appel.

Maître ISTRIA assurera le respect de vos droits dans le cadre d’un divorce amiable comme dans le cadre d’un divorce pour faute.

En effet, les questions essentielles sont tout d’abord relatives aux enfants telles que l’autorité parentale, la garde des enfants et la fixation de la résidence notamment en résidence alternée ou en résidence exclusive, le droit de visite et d’hébergement et les demandes relatives à une éventuelle pension alimentaire. 

Maître ISTRIA soutient le droit pour chacun des parents de s’occuper de l’éducation de ses enfants à partir du moment où il dispose de toutes les qualités éducatives.

Ensuite, dans la relation entre les conjoints, il peut exister des violences comme il peut arriver que l’un quitte le domicile familial ou qu’un adultère existe, cause encore possible d’un divorce pour faute.

Elle s’intéresse notamment aux violences conjugales pour pouvoir répondre le plus rapidement et le plus efficacement à de telles situations qui demandent une réactivité extrême.

Ensuite encore, dans le cadre d’un divorce, se pose souvent le problème de la fixation d’une prestation compensatoire  à la mesure du nombre d’années de mariage et de la disparité que créée dans la vie de l’un des époux la rupture du lien matrimonial. Le principe de cette prestation s’il existe ne peut pas non plus aboutir à un quantum disproportionné

Enfin, le Cabinet prendra également en charge tout ce qui conserve « l’après divorce », à savoir les procédures relatives à la liquidation d’un régime matrimonial et au partage des biens.

Maître ISTRIA a effectué de nombreuses formations en droit de la famille notamment à Paris grâce au Conseil National des Barreaux et continue à se former en permanence car le droit de la famille évolue constamment.

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