Honoraires

Les honoraires sont évalués par le cabinet en fonction de la complexité du dossier, du temps passé, des gains réalisés en tenant compte de votre situation personnelle.

*Plusieurs modalités de facturation sont possibles :
– une tarification réalisée en fonction du temps passé tenant compte d’un taux horaire relatif aux prestations intellectuelles réalisées ainsi qu’aux vacations et diligences effectuées. Une fiche de temps passé est créée à l’ouverture du dossier et une facture récapitulative est établie en cours de procédure pour les affaires les plus longues et à la clôture du dossier sur la base de la fiche de temps passé, chaque somme étant ainsi justifiée. Durant la procédure, des provisions seront simplement réclamées qui seront alors imputées sur la facture récapitulative finale.
– un forfait, c’est-à-dire un prix fixe pour la réalisation de certaines prestations, la conduite de procédures récurrentes ou simplifiées.
– une tarification mixte mêlant une partie fixe constituée d’un honoraire forfaitaire ou déterminé en fonction du temps passé (taux horaire) et une partie variable, fonction du résultat obtenu.

*Le versement d’une provision sur honoraires sera sollicité pour toute ouverture de dossier.

*Les honoraires d’Avocat sont soumis à la T.V.A. au taux de 20 %.

*Les modes de paiement acceptés par le Cabinet sont :
– les chèques,
– les virements bancaires,
– la carte bancaire (y compris la vente à distance),
– les espèces.

*Les honoraires du Cabinet correspondent uniquement aux diligences accomplies par l’Avocat et ne comprennent jamais les frais et honoraires d’autres professionnels dont l’intervention serait nécessaire (avocat postulant, notaires, avocat au Conseil d’Etat ou à la Cour de cassation, expert, huissier, expert-comptable, médecins conseils, traducteur…).

Contactez notre Cabinet